Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Toreb par tout utilisateur.

1Accès au service

L'accès à la plateforme Toreb est réservé aux professionnels de la restauration dûment inscrits. L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui.

2Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Toreb (structure, design, interfaces, bases de données, textes, graphismes) est la propriété exclusive de Toreb ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

3Protection des données

Toreb collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité.

4Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, d'introduire des virus ou de tenter d'accéder frauduleusement au système.

5Modification des CGU

Toreb se réserve, à tout moment, le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile.